Accueil du site > Aménagement du territoire

Aménagement du territoire

Contenu de la page : Aménagement du territoire

L’aménagement de l’espace est une des compétences obligatoires allouées aux communautés de communes par les lois de décentralisation.
Elle recoupe des champs très divers touchant à l’organisation générale du territoire.

Dans cette rubrique

Urbanisme

Urbanisme, un nouveau mode de fonctionnement depuis le 1er juillet 2015 Suite à la promulgation de la loi d’Accès au Logement et à l’Urbanisme (...)

Lire la suite

SCOT

Schéma de COhérence Territoriale A l’initiative des communautés de communes du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières, l’élaboration d’un SCOT a été (...)

Lire la suite