Démarches diverses

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Carte électorale

Carte électorale

Comment se la procurer ?

En vous présentant au secrétariat de mairie.

Pièces à fournir

  • une pièce d’identité en cours de validité
  • un justificatif de domicile

Autorisation de sortie du territoire

L’autorisation de sortie de territoire est supprimée depuis 2013.

Un mineur Français pourra franchir les frontières muni de son seul passeport ou avec sa seule carte d’identité (En cours de Validité) s’il circule dans l’Union Européenne et en Islande, Norvège, Suisse, Monaco, Andorre, St-Martin Lichtenstein et le St Siège.

Carte grise

Carte grise

Pièces à fournir

  • Certificat de cession
  • Une pièce d’identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile
  • Une demande de certificat d’immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°10672*03
  • Si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre visite a été prescrite
  • Taxe afférentes à la délivrance des Titres de circulation
  • L’ancienne carte grise, barrée, remise par le vendeur et portant :
  1. la mention « vendu le... » ou « cédé le… »
  2. la date de la vente
  3. la signature du vendeur

Depuis 2010, vous pouvez vous adresser directement aux préfectures de Saint-Etienne ou du Puy en Velay avec les documents a fournir.

JAPD : Journée d’Appel de Préparation à la Défense

JAPD

La JAPD est obligatoire pour les citoyens de nationalité française, résidant en France ou à l’étranger ; les jeunes filles sont également soumises à ce Service National.

Les jeunes garçons et jeunes filles qui ont 16 ans doivent se présenter en mairie munis de leur livret de famille dans le courant du mois de leur anniversaire (date anniversaire révolue).

Une attestation de recensement leur sera délivrée indispensable pour les concours ou examens soumis au contrôle de l’autorité publique (conduite accompagnée, ...).