La Taxe de Séjour

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Depuis le 1er mai 2006, la Communauté de Commune a institué la Taxe de Séjour sur son territoire.

Lors de la séance du 13 décembre 2011, le conseil communautaire a décidé d’harmoniser ses taux avec ceux pratiqués sur l’ensemble du Pays de la Jeune Loire et de se rapprocher de la moyenne départementale.

Cette taxe est perçue par l’intermédiaire des logeurs et s’adresse aux clients passant une nuitée dans un hébergement touristique du territoire. Elle est reversée ensuite à la Communauté de Communes. Les tarifs sont fixés en fonction du confort et du standing du logement. Des exonérations sont appliquées conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans ses articles L2333-31 à L2333-49).

Les sommes perçues sont destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire. Concrètement, la taxe de séjour participe au financement des investissements dans le cadre du projet touristique Loire Semène.

Tarifs en vigueur

Nature hébergementTarif (par pers. et par jour)
4 et 5 * Hôtels et autres établissements 1
3 * Hôtels et autres établissements 0,80
2 * Hôtels et autres établissements 0,60
1 * Hôtels et autres établissements 0,50
Non classés Hôtels et autres établissements 0,35
Chambre d’hôtes 0,60

Exonérations

  • Les personnes mineures
  • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la Commune
  • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire

Adresses utiles

Services

Développement économique

Télécharger la Vcard
  • Emilie LIBEYRE
  • Responsable du service Développement
  • Work04 71 75 69 50
  • Fax04 71 61 05 36
    • 1 place de l'abbaye
    • 43140 LA SEAUVE SUR SEMENE

Téléchargements

Déclaration annuelle taxe de séjour
décembre 2016
Word - 1.3 Mo
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Registre du logeur
décembre 2016
Word - 76 ko
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