Accueil du site > Urbanisme

Urbanisme

Contenu de la page : Urbanisme

Quel que soit votre projet, vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations utiles.

Dans cette rubrique

Certificats d’Urbanisme

Le certificat d’urbanisme indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est (...)

Lire la suite

Déclaration Préalable de Travaux

La déclaration préalable permet à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est (...)

Lire la suite

Quelques définitions utiles

Surface de plancher (d’après l’article R.112-2 du Code de l’Urbanisme) Depuis le 1er mars 2012, une surface unique dite "surface de plancher " se (...)

Lire la suite