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ARRETE MUNICIPAL : Lutte contre les chenilles processionnaires

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***ARRETE MUNICIPAL***

Lutte contre les chenilles processionnaires

Le Maire de la commune de Saint Ferréol d’Auroure,

Vu les articles L.2212-1 à L.2212-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L.251-3 du Code Rural ; Vu l’arrêté ministériel du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ; Vu la loi 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement ; Vu l’article L.1311-2 du Code de la Santé Publique ;

Considérant que la chenille processionnaire du pin est une espèce susceptible d’émettre des agents pathogènes à l’origine de réactions cutanées, oculaires et internes ;

Considérant que ces manifestations cliniques peuvent s’avérer importantes et s’accompagner de complications graves ;

Considérant qu’une recrudescence de la colonisation des pins et des autres essences de résineux situées à proximité a été constatée sur la commune de SAINT-FERREOL D’AUROURE ;

Considérant que les dégâts occasionnés par l’attaque parasitaire des chenilles processionnaires entraînent à plus ou moins brève échéance la mort de l’arbre ;

Considérant qu’il y a lieu par conséquent de prescrire des mesures de police de nature à préserver la santé publique et la protection des végétaux ;

***ARRETE***

Article 1 : Chaque année, avant la fin de la première quinzaine du mois d’avril, les propriétaires ou locataires, de parcelles où sont implantés des arbres (pins, sapins, cèdres, cyprès, chênes,...) sont tenus de supprimer soit par produits appropriés homologués, soit mécaniquement ou par piégeage avec incinération ou tout autre moyen adapté, les cocons élaborés par les chenilles processionnaires. A cette occasion toutes les précautions nécessaires devront être prises (lunettes, masque, pantalon, manche longue, gants) ;

Article 2 : La lutte contre ces organismes nuisibles est obligatoire, de façon permanente dès leur apparition et ce quel que soit le stade de leur développement et quels que soient les végétaux, produits végétaux et autres objets sur lesquels ils sont détectés ;

Article 3 : Un traitement annuel préventif à la formation de ces cocons devra être mis en œuvre avant la fin du mois de septembre sur les végétaux susceptibles d’être colonisés par les chenilles. Entre le début du mois de septembre et le milieu du mois d’octobre, compte tenu de la biologie et de la sensibilité des larves, des traitements à l’aide de produits homologués dans cette indication devront être épandus dans les règles de l’art ;

Article 4 : Toute infraction aux prescriptions énoncés ci-dessus sera constatée par procès-verbal, les travaux seront exécutés d’office aux frais, risques et périls du propriétaire contre lequel la commune exercera une action récursoire afin de recouvrer l’ensemble des frais qu’elle aura engagé ;

Article 5 : Monsieur le Maire ainsi que le responsable des services techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Ferréol d’Auroure, le 23 mars 2016

Le Maire,

Jean Paul AULAGNIER