Accueil du site > A la Une > ARRETE MUNICIPAL - stationnement

ARRETE MUNICIPAL - stationnement « en épi »

Contenu de la page : ARRETE MUNICIPAL - stationnement « en épi »

N° 16-03-19

ARRETE MUNICIPAL

Le Maire de la commune de Saint Ferréol d’Auroure,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2512- 13 et

R.2213-1

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.113-2 et L-141-2, R116-2 et

R.141-14

Vu le nouveau Code Pénal notamment ses articles 131-13 et R.610.5

Considérant que le stationnement sur la place de l’église devait être réglementé suite aux stationnements anarchiques, et aux demandes des commerçants et référents de quartier.

ARRETE

Article 1 : Il a été décidé un stationnement « en épi » au niveau du 9 place de l’église à compter du 25 mars 2016. Quatre places de stationnement limité à 20 minutes ont été matérialisées au sol. Un disque bleu devra impérativement être utilisé sous peine de verbalisation.

Article 2 : Le présent arrêt sera transmis à la gendarmerie de St-Didier-en-Velay, Monsieur le Maire et Madame la secrétaire de mairie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à St-Ferréol-D’Auroure

Le 25 mars 2016