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La compétence Eau et Assainissement à l’étude

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Parmi ces nouvelles compétences non exercées à ce jour, par les 6 Communautés de Communes du territoire du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) de la Jeune Loire (1), on peut notamment pointer les compétences Eau Potable et Assainissement qui deviennent optionnelles dès le 1er janvier 2017 et obligatoires à compter du 1er janvier 2020.

Jusqu’à présent, les compétences Eau Potable et Assainissement sont exercées par les communes. Celles-ci les assurent soit en régie directe, soit les délèguent à des syndicats (Syndicat des Eaux de la Semène, SIVOM Saint- Didier / La-Séauve...) ou à des entreprises privées.

L’étude de la reprise de ces compétences devient d’autant plus prioritaire que l’éligibilité de certaines Communautés de Communes à la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) bonifiée pourrait devenir caduque à compter du 1er janvier 2018.

Une réflexion commune s’est engagée au niveau de la jeune Loire

Dès le début d’année 2016, le sujet complexe de l’eau potable et de l’assainissement a été abordé par un groupe de travail réunissant les principaux acteurs concernés : Communautés de Communes, communes, Syndicats des eaux…

L’occasion d’évoquer les points de vue des différentes structures, les problématiques rencontrées, les positions des uns et des autres face à cette nouvelle législation.

Une démarche originale

Les 6 Communautés de Communes du PETR de la Jeune Loire ont souhaité s’associer afin de mener une étude transversale et cohérente sur leur territoire pour la reprise de ces deux compétences.

Ainsi, elle a pour objectif de déterminer la faisabilité, les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques d’une éventuelle prise de compétence Eau potable et/ou Assainissement collectif et non collectif pour toutes les communes du territoire.

Chaque étude (Eau Potable et Assainissement) devra permettre à chaque Communauté de Communes de :

  • réaliser un état des lieux de la situation existante : types de structures, modes de gestion…,
  • caractériser les services eau potable et assainissement en place sur toutes les communes,
  • définir la qualité de service attendue,
  • évaluer la qualité des services actuels,
  • étudier et comparer les scénarios de transfert,
  • proposer le scénario optimal de transfert,
  • évaluer l’impact du transfert sur le prix du service,
  • proposer un calendrier détaillé de mise en oeuvre du transfert et une prestation d’accompagnement au transfert.

La consultation pour identifier un bureau d’études a été lancée récemment. L’originalité de cette démarche réside dans le fait qu’il s’agit d’une étude commune où chaque collectivité pourra décider de son avenir indépendamment et éventuellement se regrouper pour gérer ces compétences.

Les élus de Loire Semène auront à cœur de s’assurer de la mise en place d’un service au meilleur rapport qualité/prix.