Les compétences

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Compétences obligatoires :

Développement économique :

  • Aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d’intérêt communautaire.
    Sont d’intérêt communautaire :
    • toutes les zones aménagées par les collectivités en vue de l’implantation d’activités industrielles, commerciales et artisanales
    • toutes les zones d’activités futures à créer.
  • Actions de développement économique d’intérêt communautaire :
    Sont d’intérêt communautaire :
    • les bâtiments industriels, artisanaux ou commerciaux construits ou aménagés par la collectivité en vue de leur cession ou de leur location.
  • Accompagnement des acteurs économiques locaux
  • Conduite d’actions de promotion et de communication, recherche et accompagnement d’investisseurs et de porteurs de projet en vue de l’implantation d’activités économiques
  • Actions de soutien visant à renforcer les activités industrielles, commerciales, artisanales et agricoles présentant un intérêt économique pour le territoire
  • Dans le cadre du développement touristique :
    • définition d’une politique et de stratégies touristiques
    • animation et promotion touristique du territoire par la création et le fonctionnement d’un office de tourisme communautaire
    • coordination des acteurs
    • adhésion à des organismes en lien avec le tourisme
    • création et réhabilitation, entretien, promotion des chemins de petite randonnée (PR) et des circuits VTT labellisés
    • réalisation, aménagement et gestion d’équipements touristiques présentant un intérêt structurant pour le territoire communautaire et/ou portant sur la valorisation du patrimoine tout en s’intégrant pleinement dans une offre touristique globale et durable
    • soutien financier à l’organisation de congrès nationaux, régionaux ou départementaux et à la participation d’élèves des établissements scolaires du premier degré et du second degré du territoire à des compétitions de niveau régional ou national.

Aménagement de l’espace communautaire :

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT),
  • Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire :
    • sont d’intérêt communautaire les zones d’aménagement concerté destinées à la réalisation de zones d’activités économiques
  • Instruction pour le compte des communes des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol
  • Constitution de réserves foncières en vue de l’accueil d’activités à vocation industrielle, artisanale, commerciale ou touristique
  • Création, développement et maintenance d’un système d’information géographique intercommunal
  • Aménagement d’aires de covoiturage
  • Aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage

Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire :

Sont d’intérêt communautaire :

  • la voie de la Séauve-sur-Semène à Saint Victor Malescours,
  • la voie d’Aurec-sur-Loire à la zone du SIDIC,
  • La route de Cotonas,
  • la route de Fangeat,
  • la route d’Auroure,
  • la route de Semène jusqu’au passage à niveau PN n° 49,
  • la voie du Pinay à la zone des Portes du Velay,
  • les voies desservant exclusivement les zones aménagées par les collectivités en vue de l’implantation d’activités industrielles, artisanales ou commerciales,
  • les voies internes à ces zones,
  • le cheminement piéton reliant l’Aire Respirando – via la passerelle sur la Loire – au passage à niveau rive droite d’Aurec sur Loire

Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés

Construction ou aménagement et entretien des équipements sportifs d’intérêt communautaire :

Sont d’intérêt communautaire :

  • les bassins nautiques d’été
  • les dojos
  • les terrains de foot synthétiques

Autres compétences :

Protection et mise en valeur de l’environnement :

  • Étude et analyse de la situation et du fonctionnement actuels des stations d’épuration et réseaux d’assainissement pour permettre aux Conseils municipaux de décider de la compétence de gestion, de création, de maintenance des installations liées à l’assainissement,
  • Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif dans le cadre d’un SPANC (Service public d’assainissement non collectif)
  • Etude et analyse de la situation et du fonctionnement actuels de l’éclairage public pour permettre aux Conseils municipaux de décider de la compétence de gestion, de création, de maintenance des installations,
  • Entretien et mise en valeur des espaces naturels et du petit patrimoine rural non protégé dont croix, lavoirs, fontaines, petits édifices cultuels,
  • Aménagement (restauration, aménagement et entretien des cours d’eau dans le cadre de procédures contractuelles opérationnelles et de procédures réparatrices des dommages occasionnés par des crues reconnues « catastrophe naturelle » : financement des structures animatrices, études, travaux relatifs au lit mineur, aux berges, à la ripisylve et aux ouvrages de franchissement piscicoles) et gestion des cours d’eau
  • Balayage des rues,
  • Fourniture de plants pour le fleurissement des communes-membres.
  • Réalisation d’abris containers pour sécuriser la collecte des ordures ménagères

Politique du logement et du cadre de vie :

  • Réalisation de nouvelles opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) sur le territoire communautaire,
  • Réflexion et mise en place d’actions dans le cadre des dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance,
  • Mise en place des actions de gestion courante et d’équipements, dans le domaine de la petite enfance et de la jeunesse pour les 0 – 18 ans, à l’exclusion du temps scolaire, de la gestion de la restauration scolaire et de la gestion des transports scolaires,
  • Accompagnement et mise en œuvre de projets d’intérêt communautaire à définir ponctuellement par les conseils municipaux des communes-membres en matière d’accueil, d’information et d’orientation des jeunes de 18 à 25 ans :
    • Adhésion à la mission locale de la Jeune Loire et ses Rivières
  • Installation et mise en commun de décorations et d’illuminations de fin d’année sur les communes-membres,
  • Création et gestion d’une fourrière automobile intercommunale
  • Participation financière à l’accueil des scolaires des établissements scolaires du 1er degré au Centre Aquatique des Marches du Velay, à l’exclusion du transport scolaire.

Construction, entretien et fonctionnement de services publics locaux et d’équipements culturels, sociaux, sportifs :

  • Études et analyses en vue de la mise en œuvre de projets communautaires,
  • Mise en œuvre de projets d’intérêt communautaire à définir ponctuellement par les conseils municipaux des communes-membres en matière de services publics locaux et d’équipements culturels, sociaux, sportifs, et gestion de leur fonctionnement
  • Construction et gestion de nouveaux locaux de gendarmerie abritant l’ensemble des services et des logements
  • Actions et équipements culturels
    • Enseignements artistiques (musique, danse, théâtre) : mise en place des actions de gestion courante et d’équipements dans la perspective d’intégrer le schéma départemental des enseignements artistiques
    • Lecture publique : mise en place des actions de gestion courante et d’équipements
    • Études et actions visant à favoriser l’organisation et la diffusion d’évènements culturels :
      • mise en place, gestion et organisation d’animations et d’une saison culturelles
      • promotion collective des diverses activités culturelles organisées par les communes
      • mise en place et gestion d’un plateau scénique mobile et d’un parc de matériel
  • Patrimoine :
    • Musée de la Vallée des Forges à Pont-Salomon,
    • Espace muséal de la mémoire cistercienne et de l’histoire de l’évolution de la condition ouvrière au XIXe siècle à la Séauve-sur-Semène,
    • Acquisition et sauvegarde de pièces muséales ayant trait aux arts et traditions populaires en Auvergne
  • Construction et gestion de salles de spectacles

Divers :

  • Dans le domaine de ses compétences, la Communauté de communes pourra exercer pour le compte d’une ou plusieurs communes, toutes les études, missions et gestion de prestations de services,
  • La Communauté de communes est habilitée à intervenir en qualité de mandataire dans le cadre de la loi MOP. De même, la Communauté de communes peut faire appel à une commune-membre mandataire pour réaliser un projet d’intérêt communautaire.
  • Mise en commun de moyens matériels et humains
  • Soutien financier pour des équipements présentant un intérêt commun
  • Les personnels de chaque commune pourront être affectés à la Communauté de communes conformément aux règles de la fonction publique territoriale.