Les compétences

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Compétences obligatoires :

Développement économique :

Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 d Code Général des Collectivités Territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme dont la création d’office de tourisme

Sont d’intérêt communautaire :

  • Adhésion à des organismes en lien avec le tourisme
  • Office de Tourisme
  • Réalisation, aménagement et gestion d’équipements touristiques présentant un intérêt structurant pour le territoire communautaire et/ou portant sur la valorisation du patrimoine tout en s’intégrant pleinement dans une offre touristique globale et durable
  • Aides directes aux entreprises (commerces, artisanat,…)
  • Agriculture :
    • Accompagnement d’actions favorisant le développement des circuits courts
    • Lutte contre la grêle
    • Aide à la formation en vue de l’installation de jeunes agriculteurs
    • Aide à la formation concernant le développement de nouvelles pratiques notamment la conversion (agriculture biologique)

Aménagement de l’espace communautaire :

Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêts communautaire ; schéma de cohérence territorial (SCoT) et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;

Sont d’intérêt communautaire :

  • Schéma de cohérence territorial (SCoT)
  • Aménagement d’aire de co-voiturage
  • Instruction des autorisations relatives au droit des sols - Instruction pour le compte des communes des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol
  • Création, développement et maintenance d’un système d’information géographique intercommunal (SIG)

Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés

Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Compétences Optionnelles :

Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêts communautaire et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

Sont d’intérêt communautaire :

  • les tennis couverts d’Aurec sur Loire
  • les bassins nautiques d’été de Saint Didier en Velay et d’Aurec sur Loire
  • les terrains de football synthétiques de Saint Just Malmont et de Saint Ferréol d’Auroure
  • le dojo communautaire de Pont Salomon,
  • création et réhabilitation, entretien, promotion des chemins de petite randonnée (PR), des circuits VTT labellisés et des espaces Trail

Création, aménagement et entretien de la voirie

Sont d’intérêt communautaire :

  • la voie de la Séauve-sur-Semène à Saint Didier en Velay, de bourg à bourg puis de la piscine de Saint Didier en Velay à la RD23 à Saint Victor Malescours,
  • Route de Buchères- De la RD45 à la limite communale avec la Chapelle d’Aurec,
  • la route de Cotonas, RD500 au village de Malmont.
  • la route de Fangeat, Rond point des Grangers au CET du Combau
  • la route d’Auroure,RD6 à Saint Ferréol d’Auroure à la RD6 à Auroure
  • la route de Semène de la RD6 jusqu’au passage à niveau PN n° 49,
  • la voie du Pinay de la limite communale avec Firminy à la RD6 dans Saint Ferréol d’Auroure , puis la voie RD6 à Saint Ferréol d’Auroure jusqu’au carrefour avec la RD45 à Pont Salomon,
  • les voies desservant exclusivement les zones aménagées par les collectivités en vue de l’implantation d’activités industrielles, artisanales ou commerciales,
  • les voies internes à ces zones,
  • le cheminement piéton reliant l’Aire Respirando – via la passerelle sur la Loire – au passage à niveau rive droite d’Aurec sur Loire

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du Code de l’environnement (GEMAPI)

Sont d’intérêt communautaire :

  • Aménagement (restauration, aménagement et entretien des cours d’eau dans le cadre de procédures contractuelles opérationnelles et de procédures réparatrices des dommages occasionnés par des crues reconnues « catastrophe naturelle » : financement des structures animatrices, études, travaux relatifs au lit mineur, aux berges, à la ripisylve et aux ouvrages de franchissement piscicoles) et gestion des cours d’eau.

Politique du logement et du cadre de vie

Sont d’intérêt communautaire :

  • Mise en œuvre du dispositif Habiter Mieux.

Politique de la ville

Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville

Sont d’intérêt communautaire :

  • Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) : Réflexion et mise en place d’actions dans le cadre des dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance,
  • Accompagnement et mise en œuvre de projets d’intérêt communautaire à définir ponctuellement par les conseils municipaux des communes-membres en matière d’accueil, d’information et d’orientation des jeunes de 18 à 25 ans : Adhésion à la mission locale de la Jeune Loire et ses Rivières,
  • Développement d’espaces de vie sociale et de centres sociaux sur le territoire

Compétences Facultatives :

Politique Enfance et Jeunesse

Sont d’intérêt communautaire :

  • Mise en place des actions de gestion courante et d’équipements, dans le domaine de la petite enfance et de la jeunesse pour les 0 – 18 ans, à l’exclusion du temps scolaire, de la gestion de la restauration scolaire et de la gestion des transports scolaires,
  • Participation financière à l’accueil des scolaires des établissements scolaires du 1er degré au Centre Aquatique l’Ozen, à l’exclusion du transport scolaire.

Service Public d’Assainissement Non Collectif

Études

Mise en œuvre de toute étude relative aux compétences exercées ou ayant vocation à être exercées par la Communauté de Communes Loire et Semène

Sécurité – Prévention

Sont d’intérêt communautaire :

  • Contribution au fonctionnement du Service Départemental d’Incendie et de Secours (contingent d’incendie) sur l’ensemble du périmètre communautaire
  • Création et gestion d’une fourrière automobile intercommunale.

Petit patrimoine rural non protégé : mise en valeur

Sont d’intérêt communautaire :

  • Liste en annexe

Immeubles abritant des services de l’Etat

Sont d’intérêt communautaire :

  • Construction et gestion de nouveaux locaux de gendarmerie abritant l’ensemble des services et des logements.

Politique culturelle

Sont d’intérêt communautaire :

  • Patrimoine : Musée de la Vallée des Forges à Pont-Salomon, Espace muséal de la mémoire cistercienne et de l’histoire de l’évolution de la condition ouvrière au XIXe siècle à la Séauve-sur-Semène,
  • Organisation d’évènements culturels : Études et actions visant à favoriser l’organisation et la diffusion d’évènements culturels : mise en place, gestion et organisation d’animations et d’une saison culturelle, promotion collective des diverses activités culturelles organisées par les communes,
  • Enseignement musical
  • Lecture publique : mise en place des actions de gestion courante et d’équipements.

Protection et mise en valeur de l’environnement

Sont d’intérêt communautaire :

  • Balayage des rues,
  • Fourniture de plants pour le fleurissement des communes-membres,
  • Mise en commun de moyens matériels et humains.