Les relations parents employeurs-salarié

Contenu de la page : Les relations parents employeurs-salarié

Le Relais petite enfance constitue un soutien dans vos démarches de particulier employeur ou de professionnel de l’accueil individuel (assistant maternel, garde à domicile). Afin de faciliter vos démarches, vous pouvez consulter dans cette partie de nombreux documents utiles : les contrats de travail, les congés payés, les documents nécessaire lors d’une fin de contrat …

Les contrats de travail

CDI
CDI-PDF-879.2 ko
CDI

Un contrat de travail doit obligatoirement être rédigé lors de l’accueil d’un enfant chez un assistant maternel ou garde à domicile. Dans le cas de plusieurs enfants d’une même famille, un contrat de travail doit être établi par enfant accueilli. Le contrat précise les conditions de garde que vous avez définies entre l’employeur et le salarié.

CDD
Modèle contrat CDD-2019-PDF-693.4 ko
Modèle contrat CDD-2019

Vous ne pouvez signer un contrat à durée déterminée que dans certains cas particuliers, énumérés par la loi : remplacement d’un salarié (maladie, congés, formations...).

CDI OCCASIONNEL
Modèle CDI Occasionnel-2019-PDF-721.3 ko
Modèle CDI Occasionnel-2019

Il s’agit d’un contrat que l’on utilise uniquement pour un accueil de courte durée avec des plannings irréguliers. L’assistant maternel peut accueillir l’enfant en fonction de ses places restantes.

AVENANT
AVENANT CONTRAT-PDF-620 ko
AVENANT CONTRAT

Il permet de modifier le contrat d’un commune d’accord entre les 2 parties.

L’ENGAGEMENT RECIPROQUE
Il s’agit d’un accord de principe signé entre parents et professionnels pour accueillir l’enfant. Il permet de formaliser l’accord, préalable au contrat de travail.
Engagement réciproque-PDF-145.7 ko
Engagement réciproque

Les fiches techniques

Il s’agit d’outils facilitant vos démarches. Vos animatrices sont disponibles pour vous orienter et accompagner. Les informations fournies n’ont pas de valeur réglementaire.

La déclaration de salaire sur Pajemploi
Déclaration Pajemploi-PDF-516.2 ko
Déclaration Pajemploi
Les congés payés
Les congés payés-PDF-427.6 ko
Les congés payés
Arrêt maladie et accident de travail
Information : Arrêt maladie et accident de travail-PDF-672 ko
Information : Arrêt maladie et accident de travail
Fin de contrat et rupture de contrat

Téléchargements

Lettre de rupture de contrat
août 2019
PDF - 495.8 ko
Télécharger
Solde de tout compte
août 2019
PDF - 581.9 ko
Télécharger
Information : La régularisation de salaire
août 2019
PDF - 215.3 ko
Télécharger
Certificat de travail
août 2019
PDF - 485.1 ko
Télécharger
Attestation pôle emploi
août 2019
PDF - 561.9 ko
Télécharger