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Loire Semène soutient l’activité locale

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Dans le cadre sa compétence Economie, le conseil communautaire a approuvé, en juillet dernier, la création d’un Fonds d’Intervention Local (FIL) ayant pour but d’aider financièrement les entreprises implantées sur le territoire de Loire Semène.

Pour les élus communautaires, il s’agit d’apporter une aide directe aux entreprises, afin de maintenir et de développer l’activité économique sur le territoire, de soutenir l’innovation, la compétitivité et de conforter l’emploi local.

1 euro d’aide apportée par Loire Semène permet de solliciter 4 euros d’aides européennes. Une somme de 30 000 euros est inscrite au budget 2016 pour alimenter ce FIL. Cette somme permettra de déclencher des aides Leader à hauteur de 120 000 euros.

Le point sur ce nouveau dispositif

Les élus de Loire Semène souhaitent accompagner les artisans, les commerçants, les porteurs d’initiatives économiques générant de l’activité, de l’emploi, des services et du lien social sur le territoire.

Rénover sa vitrine, investir dans une nouvelle machine, imaginer un site Internet... sont autant de projets qui pourront être aidés grâce à ce dispositif et aux aides européennes « Leader ».

En créant ce fonds, les élus ouvrent ainsi de nouvelles perspectives de financement pour les entreprises.

Les dossiers de demande d’aide sont à déposer tout au long de l’année et ce jusqu’à épuisement de l’enveloppe. Lorsque l’enveloppe sera intégralement consommée, le programme de subvention s’arrêtera et reprendra l’année suivante lors du vote du budget.

L’étude des dossiers sera effectuée par le Président et les Vice-Présidents de la Communauté de Communes suivant des critères définis dans un règlement d’intervention et selon l’opportunité que représente le projet économique pour le territoire.

Le montant des aides sera compris entre 500 et 5 000 euros par entreprise afin d’accompagner un plus grand nombre de projets.

Pour connaître les conditions d’éligibilité à ce dispositif, rapprochez-vous du service Développement de la Communauté de Communes Loire Semène. Liste des bénéficiaires, dépenses éligibles et inéligibles, taux d’aide et démarches à suivre vous seront présentés.

LES BÉNÉFICIAIRES

  • Petites et Moyennes Entreprises (PME) inscrites au Registre du Commerce, des sociétés et des métiers et de l’artisanat
  • PME possédant un agrément d’entreprise de l’économie sociale et solidaire (ESUS)
  • Professions libérales non réglementées
  • Associations d’insertion
  • Société Publique Locale (SPL), Société d’Economie Mixte (SEM), Société Civile Immobilière (SCI)

Sont exclus : les particuliers hors activité professionnelle, les professions libérales réglementées, les pharmacies, les activités du secteur bancaire et assurances, les agences immobilières, les associations loi 1901, les commerces d’une surface de plancher supérieure ou égale à 400 m2.

LES DÉPENSES ÉLIGIBLES

Dépenses matérielles :
  • Travaux de rénovation ou d’extension de biens immobiliers
  • Aménagements extérieurs
  • Équipements matériels et mobiliers
  • Frais de communication liés à l’opération
Dépenses immatérielles :
  • Prestations liées au numérique
  • Prestations d’études, de conseil, de diagnostic, d’expertise, d’ingénierie, honoraires de maîtrise d’oeuvre
  • Frais de personnels liés à l’opération
  • Achat de matériel et fournitures
  • Prestations de formation
  • Dépenses de déplacement, de restauration, d’hébergement et de participation
  • Frais de location (locaux, matériels)

LES DÉPENSES NON ÉLIGIBLES

  • Travaux de construction neuve de biens immobiliers
  • Acquisition foncière et achat de biens immobiliers

A noter

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Contactez le service Développement par téléphone au 04 71 75 69 50 ou par mail : cliquez ici