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Mise à jour du plan casastral

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MISE A JOUR DU PLAN CADASTRAL AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS


MM les propriétaires fonciers possédant des immeubles sur le territoire de la commune de PONT SALOMON sont informés que la mise à jour du plan cadastral, concernant uniquement les constructions, sera entreprise à partir du 11 MAI 2016 par le service du cadastre du PUY EN VELAY.

Ils sont instamment invités :

  • à fournir au géomètre chargé des travaux toutes indications propres à faciliter le recensement des changements intervenus dans leur propriété depuis la dernière mise à jour (construction nouvelle, addition de construction, démolition totale ou partielle...), et à lui communiquer les plans qu’ils possèdent,
  • à lui permettre l’accès sur le terrain pour les opérations de mesurage extérieur des constructions.

Le Maire

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REMANIEMENT CADASTRE
mai 2016
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