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Protection contre l’incendie des bois, forêts et plantations

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L’arrêté n°SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 a pour objet de définir les conditions applicables à la protection contre l’incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues. Il précise les différents régimes d’exécution de cette protection selon les périodes de l’année et les types de feux.

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Arrêté Préfectoral N° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016
mars 2019
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