Règles de bon voisinage

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... dans le respect d’autrui

...avec la bonne volonté de chacun, tout se passe bien mieux

Nuisances sonores

nuisances sonores {JPEG}

  • 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30 pour les jours ouvrables.
  • 9h à 12h et de 15h à 19h pour les samedis.
  • 10h à 12h pour les dimanches.

Dépôts sauvages

Dépôts sauvages {JPEG}


Certains usagers préfèrent créer des mini-déchetteries sauvages aux abords des conteneurs de collectes des ordures ménagères. Malgré de nombreux rappels, les mauvaises habitudes continuent.

Nous rappelons la présence d’une déchetterie de St Just Malmont ainsi que la possibilité de contacter la mairie afin de faire évacuer les encombrants (le 1er jeudi de chaque mois uniquement).

Merci aux contrevenants d’adopter un comportement responsable.

Animaux

Divagation

Nous constatons encore fréquemment la présence de chiens en divagation dans le village et dans d’autres lieux de la commune. Ces animaux peuvent être à l’origine de toutes sortes de gênes et de nuisances sans compter les accidents qu’ils peuvent causer (attaque …). Animaux : chats {JPEG} animaux : chiens {JPEG}

Nous rappelons que les propriétaires sont civilement responsables de leurs animaux. Ils doivent veiller à ce que leurs animaux soient maintenus dans un enclos privatif. Sur la voie publique, il doivent être maintenus en laisse et muselés pour ceux potentiellement dangereux.

Propreté

La commune lutte contre les incivilités en matière de propreté urbaine. Une volonté qui concerne notamment les déjections canines. Mais la propreté urbaine, c’est l’affaire de tous : ce sont les efforts de chacun, qui permettront de maintenir nos rues, nos places et nos trottoirs propres. Un geste citoyen suffit ainsi à mieux intégrer l’animal et à rendre le quotidien de chacun plus agréable.

Pour le propriétaire d’un chien, c’est avoir le réflexe de ramasser les déjections de son animal ou l’emmener au "WC Toutou" derrière la mairie.

Pour des raisons d’hygiène ou de risque d’accident, le ramassage des déjections canines est obligatoire. Le non-respect de cette mesure peut être sanctionné par un procès verbal avec poursuite.

Le manque de civisme dans ce domaine peut coûter cher : une loi de 2007 règlemente et interdit les déjections canines sur la voie et les espaces publics sous peine d’une amende forfaitaire de 35 euros (pouvant être dressée par le maire) …

Stationnement

A venir

Élagage des arbres

Les riverains doivent élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées de manière à :

  • ne pas gêner la circulation des piétons
  • ne pas masquer les feux de signalisation
  • ne pas toucher les conducteurs aériens des réseaux d’éclairage public, EDF et PTT
  • ne pas gêner la circulation des véhicules d’entretien

Déneigement des trottoirs

Les riverains doivent dégager la neige sur le trottoir devant leur habitation sur toute la longueur pour permettre la circulation des piétons.

Sécurité routière

De nombreux aménagements ont été réalisés sur la commune mais nous rappelons que ces derniers ne font pas tout.

C’est le civisme de chacun qui fera que les accidents seront évités.

Sauvegarde du milieu naturel

Circulation d’engins motorisés ...un impact important sur la préservation des milieux naturels (faune et flore).

sauvegarde du milieu naturel {JPEG} Les dispositions relatives à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels sont indiquées dans la loi n°91-2 du 3 janvier 1991 mais sont peu connues des usagers. Les agents de l’ONF (Office National des Forêts), de l’ONCF (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) et la gendarmerie peuvent à tout moment faire appliquer cette loi lors de contrôles inopinés.

Selon l’article L.632-1 du code de l’Environnement, "... la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et voies privées ouvertes ...... Les véhicules motorisés ne peuvent ... pas circuler dans les espaces naturels hors des voies ouvertes à la circulation ..."

Sont concernés, les quads, les motos, les 4x4. Les amendes fixées par le tribunal de Police peuvent atteindre 1 500 €.

L’article R.331-3 du code forestier prévoit également une amende "pour les détenteurs de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation des véhicules et animaux."

OTV : Opération Tranquilité Vacances

OTV

Chaque année la gendarmerie nationale reconduit l’Opération Tranquillité Vacances. En cas d’absence prolongée, signalez votre départ à la brigade de gendarmerie. N’hésitez pas non plus à composer le 17 pour préserver la quiétude de notre village.

Ecobuage

En Haute-Loire, l’arrêté préfectoral n° SIDPC 2000-32 en date du 30 juin 2000 réglemente la pratique des écobuages.

Ecobuage {JPEG}Cet arrêté préfectoral détermine les périodes et condition de mise à feu des végétaux. L’arrêté préfectoral distingue en l’occurrence trois périodes :

  • Du 1er mars et jusqu’au 30 avril, il est interdit à toute personne de procéder à l’incinération de végétaux à moins de 400 mètres des bois, forêts, plantations et reboisements. sans autorisation.
  • Pour la période allant du 1er mai au 30 septembre, le périmètre de protection revient étonnamment à 200 mètres. Mais dans ce périmètre, toute mise à feu est strictement interdite et seules des dérogations à titre très exceptionnelles pourront être accordées.
  • Enfin, pour le restant de l’année, le périmètre des quatre cents mètres s’applique à nouveau avec une nuance puisqu’au sein de ce périmètre, l’arrêté ne s’appliquera pas aux propriétaires et aux ayants droit de bois, forêts, plantations ou reboisements.

Cet arrêté est consultable sur le site internet des services de l’État.