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Urbanisme, un nouveau mode de fonctionnement depuis le 1er juillet

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Suite à la promulgation de la loi d’Accès au Logement et à l’Urbanisme Rénové (A.L.U.R.) en mars 2014, l’instruction des autorisations d’urbanisme déléguée à l’Etat s’est terminée pour les intercommunalités de plus de 10 000 habitants depuis le 1er juillet 2015.

Anticipant les réformes induites par cette loi, les six Communautés de Communes du Pays de la Jeune Loire se sont positionnées sur la création d’un service mutualisé d’Application du Droit des Sols (A.D.S.) à l’échelle du Pays.

Depuis le 1er juillet 2015, c’est donc le Pôle A.D.S. du Pays de la Jeune Loire qui assure l’instruction des décisions d’occupation des sols pour le compte des Communautés de Communes de Loire Semène, des Marches du Velay et des Sucs.

Concernant les Communautés de Communes de Rochebaron à Chalencon, du Haut-Lignon et du Pays de Montfaucon, elles rejoindront le service A.D.S. du Pays de la Jeune Loire dans les années à venir.

Pour l’usager, rien ne change. Il s’adresse toujours à sa commune pour les actes d’urbanisme. Les maires restent les signataires des actes, le Pôle A.D.S. assurant uniquement l’instruction du dossier.

Vous avez un projet de construction, de travaux... ?

  1. Contactez votre mairie pour solliciter un rendez-vous avec l’adjoint à l’urbanisme de votre commune afin d’obtenir des informations sur votre projet.
  2. Il pourra faire appel au Pôle d’Application du Droit des Sols du Pays de la Jeune Loire pour vous conseiller au mieux dans le montage de votre dossier.