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Autorisations d’urbanisme

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Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme informatif Il permet de connaître le droit d’urbanisme applicable sur un terrain. Il révèle les mutations sur la commune. (...)

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Déclaration préalable de travaux (DP)

Nécessaire pour les aménagements ou les constructions non soumis à permis de construire. Depuis 2011, les demandeurs ont le choix entre 3 types de (...)

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Permis de construire maison individuelle

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les (...)

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Permis de démolir

Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme. Vous devez l’obtenir avant la démolition partielle ou totale d’une construction relevant d’une (...)

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