Autorisations d’urbanisme

Contenu de la page : Autorisations d’urbanisme

Les demandes d’autorisation d’urbanisme sont désormais réalisables en ligne.
Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne un nouveau dispositif donnant la possibilité de constituer sur internet un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme. Celui-ci s’adresse à la fois aux particuliers et aux professionnels.

https://www.service-public.fr/parti...

L’internaute renseigne en premier le lieu ses travaux : il peut désigner précisément la parcelle concernée sur une carte interactive réalisée par l’IGN (Institut National de
l’Information Géographique et forestière). Il est ensuite guidé par une série de questions en foncion notamment du type de travaux envisagé et de son projet.

À l’issue de ce guidage en ligne, l’usager accède à une interface épurée, ne comportant que les champs et les pièces nécessaires à son projet, dans le cadre du formulaire Cerfa correspondant qui est alors automatiquement rempli.
Une fois finalisé, l’usager récupère son dossier complété pour le déposer en mairie.