Dans le cadre du projet communautaire relatif à la Zone d’Activités de Bramard, sur la commune de Saint Didier en Velay, la Communauté de Communes Loire-Semène a déposé un dossier de demande d’autorisation environnementale et une déclaration de projet d’intérêt général emportant mise en conformité du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Saint Didier en Velay.
A cet effet, une enquête publique est ouverte du mardi 26 avril 2022 à 9H00 au lundi 30 mai 2022 à 17H00 inclus, soit pendant 35 jours.
Le public pourra demander des informations sur le dossier auprès du service technique de la Communauté de Communes Loire-Semène – 1 Place de l’Abbaye 43140 LA SEAUVE SUR SEMENE.
Monsieur Henri de Fontaines, lieutenant-colonel honoraire, est nommé commissaire-enquêteur.
Il assurera des permanences en mairie de Saint-Didier-en-Velay aux dates suivantes :
Mardi 26 avril 2022 : de 9H00 à 12H00
Jeudi 5 mai 2022 : de 14H00 à 17H00
Vendredi 13 mai 2022 : de 9H00 à 12H00
Jeudi 19 mai 2022 : de 14H00 à 17H00
Lundi 30 mai 2022 : de 14H00 à 17H00
Le dossier d’enquête et le registre d’enquête sont déposés et tenus à disposition du public en mairie de Saint Didier en Velay, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la Préfecture de la Haute-Loire http://www.haute-loire.gouv.fr, dans les rubriques Publications/Enquêtes publiques - Etat/Autres enquêtes publiques/SAINT-DIDIER-EN-VELAY : Z.A. de Bramard.
Les observations et propositions du public sur le projet pourront être :
- consignées sur le registre d’enquête
- adressées par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Saint-Didier-en-Velay
- adressées au Préfet, par voie électronique à l’adresse pref-ep-bramard@haute-loire.gouv.fr
- exprimées oralement auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences
A l’issue de la procédure d’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public à la mairie de Saint-Didier-en-Velay et à la Préfecture de la Haute-Loire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également consultables sur le site de la Préfecture de la Haute-Loire pendant une durée d’un an.