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ENQUETE PUBLIQUE RD23

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L’Arrêté Préfectoral BCTE/2021-29 en date du 18 mars 2021 prescrit l’ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique pour le calibrage et la rectification de la route départementale n°23, du giratoire des Grangers jusqu’au carrefour du Trêve.

La commune de Saint-Victor-Malescours est concernée pour la portion "Carrefour de la Garne - Carrefour du Trève".

L’enquête publique se déroulera du 19 avril à 14 h au 20 mai à 12 heures. Monsieur Christian HOMBERT a été désigné commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête publique est consultable en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.

Les observations du public sont reçues :

  • sur un registre d’enquête chargé de consigner ces observations, en mairie
  • par courrier adressé au commissaire enquêteur en mairie de St Didier en Velay, siège de l’enquête
  • par voie électronique à pref-amenagement-rd23@haute-loire.gouv.fr
  • par visite ou appel téléphonique au commissaire enquêteur lors des permanences prévues à cet effet, notamment le jeudi 6 mai, de 14 h à 17 h en mairie de Saint-Victor.

Agenda

PERMANENCE ENQUETE PUBLIQUE RD23

Jeudi 6 mai
à partir de 14h00
Mairie
Saint-Victor-Malescours

Téléchargements

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RD23
avril 2021
PDF - 564.2 ko
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ARRETE PREFECTORAL RD 23
avril 2021
PDF - 330.3 ko
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