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Révision du PLU

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Révision du P.L.U.
Diagnostic territorial, environnemental et paysager

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Révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)

28 juin 2018 BM

Par délibération en date du 11 Avril 2018, le Conseil Municipal de Saint Didier-en-Velay a décidé de mettre en révision son Plan Local d’Urbanisme approuvé en 2006.

POURQUOI ENGAGER LA REVISION DU PLU ?

Il s’agit de reconsidérer le PLU en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité environnementale. Les objectifs affichés sont dans la délibération de prescription de la révision sont les suivants :

La grenellisation du PLU selon les lois Grenelle de 2010 et la prise en compte des nouvelles dispositions réglementaires applicables en matière d’urbanisme
La mise en compatibilité du PLU avec les orientations du SCOT de la Jeune Loire et ses rivières approuvé le 2 Février 2017
L’adaptation du projet actuel pour un nouvel horizon d’une dizaine d’années
La prise en compte des aspects environnementaux de manière globale et transversale
La prise en compte des projets communaux d’extension des zones économiques intercommunales, de la favorisation de l’activité économique, de l’évolution démographique en lien avec la polarité de la commune, de l’adaptation de l’habitat en conséquence, de la volonté de conservation et de développement des commerces, services, équipements prioritairement sur le centre, de la réflexion sur l’organisation du centre-ville pour le rendre plus attractif, de la préservation des hameaux, de la préservation de l’espace agricole, de la réflexion sur les déplacements dans le centre et le liaisons modes actifs avec les quartiers résidentiels, de la réflexion au niveau de la politique touristique.

La Municipalité désire réaliser un projet urbain cohérent et d’une concertation avec la population et les personnes publiques concernées (Etat, Conseil Départemental, chambres consulaires, Syndicat Mixte de la Jeune Loire et ses rivières, communauté de communes Loire Semène,…).

DANS QUEL CONTEXTE SE DEROULE LA REVISION DU PLU ?

La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.) :

La loi SRU du 13 décembre 2000 a complètement modifié le régime juridique des P.O.S. Elle traduit la volonté de promouvoir un développement des territoires plus cohérent, plus durable et plus solidaire. Pour répondre à cet objectif, la loi apporte des réformes profondes dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat et des déplacements.

Les lois Grenelle de l’Environnement (Engagement National pour l’Environnement) :

Ces principes de la loi SRU sont, encore aujourd’hui, complétés dans le domaine de l’environnement par les lois Grenelle, visant une meilleure utilisation des espaces, et une économie du foncier, une économie des énergies, une incitation aux énergies renouvelables, une limitation des déplacements,…

Les lois Alur, LAAAF, Macron,… :

Ces lois renforcent la limitation de la consommation d’espace, la lutte contre l’étalement urbain, la densification des secteurs urbanisés, la protection des espaces agricoles et naturels,…

Les trois grands principes qui dirigent les documents d’urbanisme sont :

d’assurer l’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, et l’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, la protection des sites, des milieux et paysages naturels, et la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;

de respecter la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d’habitat, d’activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics et d’équipement commercial, d’amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs
d’utiliser l’espace de manière économe, par la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

Les documents supra-communaux :

Dans cette démarche de PLU, la commune doit respecter un certain nombre de documents qui s’appliquent sur le territoire.

Il s’agit notamment :

du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Jeune Loire et ses rivières approuvé le 2 Février 2017, qui fixe des principes, en terme de croissance démographique et de l’habitat, de développement économique, d’infrastructures de transport, de préservation de corridor écologique, de coupure verte,…

Saint Didier-en-Velay est considérée comme un bourg relais dans l’armature du SCOT.

par ailleurs, le Porter A Connaissance de l’Etat informe de toutes les prescriptions nationales particulières, les différentes lois et servitudes d’utilité publique à prendre en compte dans les P.L.U.

Tous ces documents, prescriptions, lois, doivent être pris en compte lors de la révision du PLU. Ils limitent et encadrent la marge de manœuvre de la commune.Ils so nt consultables en Mairie.

QUELLES SONT LES ÉLÉMENTS IMPORTANTS DU PLU ?

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) :

Le PLU ne fixe plus uniquement les modalités d’application des sols, il constitue un véritable projet de territoire, défini dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.), pièce obligatoire du P.L.U..

Il doit définir les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour guider le développement de la commune dans les 10 années à venir.
Il est le pivot de l’ensemble du dossier et constitue le cadre de cohérence, le fil conducteur du zonage et du règlement. Il ne s’impose pas directement aux autorisations d’urbanisme.

Le P.A.D.D. constitue la colonne vertébrale du P.L.U.. A partir de ce document seront établis le zonage, le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation. Ce document fera l’objet d’un débat au sein du Conseil Municipal et d’une concertation avec la population.

L’évaluation environnementale :

La commune de Saint Didier-en-Velay n’est pas concernée par des sites Natura 2000 (sites de protection des espèces ou des habitats à l’échelle européenne) saisira l’autorité environnementale pour une procédure de « cas par cas » afin de déterminer si le PLU devra ou non comporter une évaluation environnementale.

La concertation :

La concertation est un moyen d’informer la population tout au long de l’étude, de lui permettre de réagir au fur et à mesure que le projet prend forme. Elle concerne donc l’évolution générale de la commune et prend en compte uniquement l’intérêt public.

Elle porte sur le projet communal, projet de développement de la commune pour les 10 ans à venir, en termes de croissance, de développement économique, d’équipements, de déplacements, de préservation d’espaces naturels et agricoles,…
Concertation ? enquête publique :
La concertation porte sur l’intérêt public
L’enquête publique porte sur les intérêts privés
Les modalités ont été définies par délibération du Conseil Municipal en date 11 Avril 2018 :
Mise à disposition du public, en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, d’un registre de concertation où pourront être consignées des observations sur l’intérêt général du projet communal
Mise à disposition du public, en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, de documents d’étude, tels que le porter à connaissance de l’Etat, le diagnostic de territoire, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, ainsi que sur le site internet : www.saint-didier.com
Rédaction d’articles au sein du bulletin municipal
Animation d’une réunion de concertation.
La concertation a lieu pendant toute la durée des études et ce jusqu’à l’arrêt du projet de P.L.U. en Conseil Municipal.
Un bilan de cette concertation sera réalisé avant l’arrêt du projet par le Conseil Municipal.

Aussi, n’hésitez pas à faire part de vos remarques sur l’évolution de la commune. Vous avez la possibilité d’écrire sur le registre de concertation qui est à votre disposition en Mairie, ou de faire part de vos observations, propositions pendant la réunion publique de concertation.

Le registre sera accompagné de certains documents (Porter A Connaissance de l’Etat, diagnostic territorial et paysager, projet communal) au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

La procédure :

La procédure est menée en collaboration avec de nombreuses personnes publiques associées (Etat, Chambres consulaires, Conseil Départemental, Régional, Communauté de Communes Loire Semène, Syndicat Mixte de la Jeune Loire et ses rivières,…).

Les études démarrent à l’été 2018, avec l’élaboration du diagnostic territorial, environnemental et paysager, en cours d’élaboration.