Les commissions

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Le Conseil Communautaire forme, à l’occasion de son installation, descommissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Communautaire.

Les commissions sont les suivantes :

  • Développement économique
  • Aménagement du territoire et Contractualisation
  • Administration Générale :
    • Commission Finances
    • Commission Personnel Intercommunal
  • Développement Durable
  • Développement Touristique – Culture :
    • Commission Développement Touristique
    • Commission Culture
  • Travaux, Voiries et Bâtiments communautaires
  • Famille – Jeunesse et CISPD
    • Commission Famille – Jeunesse
    • Commission CISPD

Chacune de ces commissions est composée de un à deux membres par commune, conseiller communautaire ou conseiller municipal, proposés par les maires.
Chaque commission peut s’adjoindre des personnes compétentes extérieures au Conseil Communautaire.

Les Commissions ont un rôle consultatif et rendent compte de leurs travaux au Bureau et au Conseil Communautaire pour leur permettre de décider.

Le Conseil Communautaire est en outre tenu de créer les Commissions ou Comités Consultatifs prévus par la loi ou les règlements.

Les commissions légales sont les suivantes :

  • Commission d’Appel d’Offres
  • Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
  • Commission Intercommunale des Impôts Directs
  • Comité Technique Paritaire
  • Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail
  • Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des personnes handicapées